CADRE RÉGLEMENTAIRE & TRANSPARENCE
Mentions légales et cadre réglementaire
Obligations légales d’information, hébergement et politique de confidentialité.
1. Édition du site
Le site internet https://mgperf.online est édité par la société MG Perf, spécialisée en ingénierie de gestion moteur, métrologie sur banc d’essai et diagnostic automobile.
Contact officiel : [email protected].
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, ayant son siège social au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.
3. Cadre réglementaire et homologation
Conformément aux dispositions du Code de la route (articles R321-16 et suivants), toute modification notable apportée à un véhicule terrestre à moteur ayant pour effet de modifier les caractéristiques techniques du certificat d’immatriculation (notamment la puissance motrice ou le type de carburant) doit faire l’objet d’une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL compétente ou de l’installation d’un dispositif homologué par un installateur agréé.
Certaines calibrations à vocation sportive sont exclusivement destinées à une utilisation sur circuit fermé ou en compétition hors voie publique.
4. Propriété intellectuelle
Les dénominations commerciales, logos et marques de fabricants automobiles cités sur ce site (Audi, BMW, Porsche, Mercedes-Benz, Renault, etc.) sont la propriété exclusive de leurs déposants respectifs. Ils sont mentionnés dans le cadre légal de l’information du consommateur pour indiquer la compatibilité technique de nos interventions d’atelier.
5. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles recueillies lors des demandes de contact ou de devis sont strictement destinées au suivi technique et commercial de votre dossier. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à : [email protected].